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A propos de nous:
Syna Fantaisie ME.com est un site de la société Syna Fantaisie ME dont le numéro SIRET est 512 321 324 00018 est régie par le statut d'auto- entrepreneur en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Son adresse postale est Syna Fantaisie ME, à l'attention de Francis Franck N'Doumou Rue Des Charmilles 26100 Romans sur Isère et son adresse de courrier électronique est contact@synafantaisie.com
Son Service Clientèle est joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au 08 99 23 90 92
Syna Fantaisie ME est le site mère du groupe SFME( Syna Fantaisie Micro-Entreprise) qui a pour filiale www.synafantaisie-b2b.fr et deux sites sous-filiales Digital Store et Votre Boutique clé en main. Pour plus d'information sur le groupe SFME rendez-vous directement sur www.synafantaisie-b2b.fr. Un même service clientèle gère l'ensemble des sites du lundi au vendredi.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://www.synafantaisie.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
Objet:
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de nos bijoux
Confirmation de la commande:
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction:
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Syna Fantaisie ME dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits:
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.synafantaisie.com. Syna Fantaisie ME ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Syna Fantaisie ME ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci:
Nos prix sont indiqués en euros seulement. Les prix indiqués sont valables au moment de leur consultation. Ces prix peuvent être revus à la hausse ou à la baisse sans préavis au consommateur.
Modalité de livraison:
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande c’est-à-dire soit son adresse personnelle, soit celle de la personne de son choix et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons ( France Métropolitaine, Dom Tom et les pays de l'Union Européenne, plus la Suisse). Pour le reste du monde, la société en accord avec l'acheteur trouveront une solution adaptée aux spécificités de son pays, notamment en ce qui concerne les frais de livraison qui seront revus à la hausse nécessairement, et ce à la charge dudit acheteur.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais, après réception du colis refusé auprès du transporteur.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur:
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Syna Fantaisie ME, à l'attention de Francis N'Doumou Pablo Neruda 1, Rue Des Charmilles 26100 Romans sur Isère France Métropolitaine . Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison:
Le consommateur devra formuler auprès de Syna Fantaisie ME, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Syna Fantaisie ME devra être faite à l'adresse postale ou par mail.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Syna Fantaisie ME de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Syna Fantaisie ME, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de Syna Fantaisie ME, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie des produits:
Les dispositions présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que Syna Fantaisie ME n’est pas le fabricant des produits présentés dans www.synafantaisie.com et que Syna Fantaisie ME se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
La durée de garantie est de 30 jours. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou endommagés par le fait quelconque de l'acquéreur.
Droit de rétractation:
Le droit de rétractation s’applique tant aux personnes physiques qu'aux personnes morales sans distinction juridique.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Syna Fantaisie ME. Le produit devra être retourné à Syna Fantaisie ME, à l'attention de Francis N'Doumou Pablo Neruda 1, Rue Des Charmilles 26100 Romans sur Isère France Métropolitaine.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Syna Fantaisie ME fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 7 jours.
Droits d’utilisation:
L’utilisation des marques présentées sur le site est strictement interdite.
Force majeure:
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle:
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation:
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable:
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Syna Fantaisie ME pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles:
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Syna Fantaisie ME d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Syna Fantaisie ME s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des organismes tiers à des fins de publicités ou commerciaux.
Litiges:
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.synafantaisie.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Syna Fantaisie ME.
Clause de réserve de propriété: Syna Fantaisie ME se réserve la pleine propriété de toutes les marchandises jusqu'au paiement effectif du prix par l’acquéreur.
N'hésitez pas à contacter notre équipe compétente en ligne depuis le 20 avril 2009:
